Les droits d’auteurs en France sont régis par le code de la propriété intellectuelle et artistique. Traditionnellement, des organismes de contrôle, tel la SACEM en France, sont chargés de gérer les droits d’auteur des œuvres protégées, pour les artistes afiliés à cet organisme.

Depuis quelques temps, et notamment l’apparition de nouveaux modes de communication, de partage, de production, et de distribution, comme internet, une autre voie est possible pour les artistes : la musique libre.

Tel que l’énonce Jamendo, le site internet de référence en matière de musique libre « on définit musique libre la musique qui n'est pas déposée dans des sociétés de gestion de droit d'auteurs (Sacem, Sabam, Gema, etc..) ». Le site Jamendo propose des albums en téléchargement libre.

Afin d’étendre les droits d’utilisation de leurs œuvres, les auteurs utilisent des licences telles que Creative Commons ou licence Art Libre. Ces licences permettent à l’auteur libre de gérer directement les droits relatifs à son œuvre.

Un auteur qui choisit la musique libre ne peut pas être affilié à la SACEM car pour celle-ci, il n’est pas dans l’intérêt des artistes de partager librement leur œuvre, par le biais notamment des réseaux peer to peer. A titre d’exemple, le slogan de Jamendo est « les artistes autorisent le partage de leur musique. C'est libre, légal et illimité. ». Ce n’est pas compatible avec les principes de la SACEM.

Un artiste affilé à la SACEM, ou un autre organisme de contrôle du même type, lui ayant confié une partir de son œuvre, ne peut donc pas adopter les principes de la musique libre.

L’avantage pour les artistes de musique libre est de pouvoir gérer directement son œuvre, de percevoir personnellement les droits, sans utiliser la SACEM, ce qui lui permet de passer plus de temps en studio et moins dans un bureau à « faire de la paperasse ».
L’avantage de la SACEM est de disposer, pour l’aider à faire respecter ses droits, d’un important dispositif de contrôle et de répression.

Chaque artiste est donc confronté à ce choix.

Une association française, à travers le site internet Dogmazic, se charge de promouvoir la musique libre.

Le concept de musique libre, au regard du nombre d’œuvre publiées sur les sites Jamendo et Dogmazic, est un concept en devenir qui prend en compte l’évolution des mœurs et l’apparition de nouvelles technologies qui favorisent l’échange et le partage de musique. Il est à prévoir que de nombreux artistes choisiront, à l’avenir ce mode de distribution.

Afin de compléter vos connaissances sur la musique libre, nous vous conseillons de consulter les articles suivants :

-    Sur Wikipedia
-    Sur Jamendo
-    Sur Dogmazic